Gilles Chauviere

De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029437586(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213613(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028339510(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gilles Chauvière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027200157(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026370380(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026166094(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024565237(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024326396(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023759714(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Gilles Chauvière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491182(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Chauvière (Gilles, Marie, Charles)
major; 20 ans 4 mois de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Corps du personnel navigant
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="20"
citation
corps="Personnel navigant"
JORFTEXT000000158790(source JORF)
décoration
13 Mars 199013/03/1990